Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre FoRmAConseil, organisme de formation certifié Qualiopi, et ses clients dans le cadre de prestations de formation professionnelle et de coaching.

Inscription et convention

Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation. Un devis détaillé est envoyé préalablement, incluant le programme, la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d'évaluation.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement est dû à réception de la facture, sous 30 jours. En cas de financement OPCO, le client reste responsable du paiement en cas de non-prise en charge.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation correspondant à 50% du montant total pourront être facturés.

Dernière mise à jour : 2026.